Politique de remboursement

• 15) POLITIQUE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

15.1 Droit légal de rétractation

Droit de rétractation :
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous retirer du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous prenez possession physique des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie de la même commande mais livrés séparément, après 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prenez possession physique du dernier produit commandé. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez informer BYTOODAY de votre décision par le biais d'une déclaration écrite sans équivoque (y compris par e-mail ou par courrier). Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets du retrait : Si vous décidez de vous retirer du contrat, nous vous rembourserons tous les montants payés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initial, dès que possible et, en tout cas, dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer de ce contrat avec un processus de retour effectué dans de bonnes conditions. Les articles doivent être retournés dès que possible et en état neuf ou légèrement ouverts dans les 30 jours. Une fois le retour reçu en bonnes conditions, nous rembourserons la commande. La méthode de remboursement sera la même que celle utilisée pour le paiement lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement ne comportera aucun coût à votre charge, sauf les frais de retour.

15.2 Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit de vous retirer du contrat s'il concerne la livraison de l'un des produits suivants :

1. CD / DVD sans leur emballage d'origine.
2. Carte cadeau.
3. Biens qui ont été déballés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Votre droit de rétractation du contrat ne s'appliquera qu'aux produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que vous les avez reçus. Nous n'acceptons pas les retours et aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé, s'il n'est pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison, s'il a été endommagé ou si le délai de 30 jours est écoulé. Vous êtes donc prié de prendre soin des produits en votre possession. Veuillez retourner les produits à vos frais en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits dans les 30 jours suivant la réception de l'ensemble de la commande. En cas de rétractation du contrat, les produits correspondants doivent être retournés de l'une des manières suivantes :

• Retours à un point de dépôt / bureau de poste / adresse de retour : Pour retourner un ou plusieurs produit(s) à "RRP 29 ter rue Albert Caron 92150, Suresnes, FRANCE"

Si vous avez acheté des produits en tant qu'invité, vous pouvez demander un retour à un point de dépôt ou à un bureau de poste en utilisant notre adresse de retour. Après avoir vérifié les données concernant votre commande, vous recevrez un e-mail avec une adresse à coller sur le colis que vous souhaitez déposer au point de dépôt ou au bureau de poste convenu. Vous supporterez alors les frais de retour. Après avoir examiné le produit retourné, nous vous informerons si vous avez droit ou non au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé pendant la période légale et si tous les produits concernés sont retournés.

Le remboursement sera effectué dès que possible et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous retirer du contrat. Indépendamment de ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni une preuve de leur retour, selon ce qui se produit en premier. La méthode de remboursement sera toujours la même que la méthode de paiement de vos achats.

Les risques et les coûts associés au retour des produits seront à votre charge, comme indiqué ci-dessus. Pour toute question, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou par email à customer-service@bytooday.com.
Veuillez noter qu'après la livraison de votre commande, en cas d'exercice de votre droit légal ou de contrat de rétractation et si vous êtes celui qui organise le transport des produits retournés, nous ne pourrons pas assumer le risque associé au retour lorsque celui-ci résulte de causes non attribuables à BYTOODAY. Il vous est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis retournés.

En cas d'erreur dans le contenu du colis retourné, non imputable à BYTOODAY, si il est possible d'organiser un retour du colis vers vous, nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème avec vous, mais nous vous conseillons de demander au transporteur ou au bureau de poste s'ils peuvent corriger l'erreur.
En tout cas, rien dans cette clause ne portera atteinte à vos droits reconnus par la loi.

15.3 produits défectueux

Si vous pensez que le produit ne conforme pas au contrat au moment de la livraison dans les 30 jours suivant la réception de la commande, vous devez nous contacter immédiatement par mail, en nous informant des caractéristiques du produit en question et de la nature du défaut, nous vous indiquerons ensuite quoi faire. Nous examinons le produit retourné en détail et vous informons par email, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si vous avez droit à un remboursement (le cas échéant).

Nous remboursons ou échangeons le produit dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons confirmé par mail que vous avez droit à un remboursement ou un échange du produit en question. Si un défaut ou un dommage est constaté, les produits retournés sont soumis à un remboursement complet, y compris les frais de livraison, cependant, les frais engagés pour le retour sont à votre charge. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats. Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu des réglementations en vigueur sont préservés dans tous les cas. De plus, nous vous informons que nous ne supporterons aucun coût de retour.