Conditions de vente

• 1) INTRODUCTION

Ce document (et tout document mentionné ci-dessous) établit les conditions générales d’utilisation de ce site (www.bytooday.com) ainsi que les conditions générales d’achat des produits via ce dernier (ci-après les « Conditions »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions, notre politique de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site ou en y passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par nos Politiques de Protection et de Gestion des Données, que les données utilisateur peuvent être partagées et utilisées par nos services pour améliorer la qualité de nos services. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions et Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site. Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées. Il vous appartient de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (comme décrit ci-dessous).
Si vous avez des questions concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Le Contrat d'Achat conclu entre nous (ci-après dénommé le « Contrat ») peut être conclu, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.

Consultez notre : Politique de confidentialité

• 2) NOS INFORMATIONS

La vente de produits via ce site est effectuée sous le nom BYTOODAY par GLOBAL-E, au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 29 ter rue Albert Caron, Suresnes, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 458 535, joignable à l'adresse email : direction-store@bytooday.com. 

• 3) VOS INFORMATIONS ET VOS VISITES SUR LE SITE

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément aux Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de ces informations et coordonnées et déclarez que toutes les informations ou coordonnées fournies sont vraies et exactes.

• 4) UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site et en y passant des commandes, vous acceptez de :

1. Utilisez ce site uniquement pour effectuer des consultations ou passer des commandes légalement valides.
2. Ne passez pas de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de croire qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes. 
3. Vous devez fournir une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données afin que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer commande si vous ne nous fournissez pas toutes les données requises. En passant commande sur ce site, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

• 5) DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Nous offrons un service de livraison gratuit dans le monde entier, couvrant l'Amérique du Nord et du Sud, l'Europe, l'Asie, l'Afrique et l'Océanie. Profitez d'un shopping sans souci avec une livraison pratique et fiable.

• 6) VALIDATION DU CONTRAT

Pour commander, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un e-mail confirmant la prise en compte de votre commande. Vous serez également informé par e-mail de l'expédition de votre commande. Un ticket électronique détaillant votre commande sera joint à la confirmation d'expédition.

• 7) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer de la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité égale ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant versé. 

PRÉCOMMANDE : 

Ces Conditions Générales de Précommande (« Conditions ») régissent la passation de précommandes (« Précommande ») auprès de BYTOODAY (« nous », « notre » ou « BYTOODAY ») pour nos produits. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de soumettre votre précommande de produits BYTOODAY. En passant votre précommande, vous acceptez d'être légalement lié par ces conditions.

1. Réservation de précommande

Lors de la passation d'une précommande, vous devrez fournir certaines informations, telles que votre adresse et vos informations de facturation. Vous déclarez et garantissez que toutes ces informations sont exactes, et vous devez veiller à ce qu'elles soient à jour. BYTOODAY ne pourra être tenu responsable des informations inexactes ou devenues obsolètes, et n'a aucune obligation de rechercher les coordonnées ou informations d'expédition correctes. Vous pouvez mettre à jour vos informations à tout moment avant l'expédition de votre produit en envoyant un e-mail à notre service client.

2. Paiement

Le montant total des produits vous sera facturé au moment de la passation de la précommande. Si BYTOODAY n'est pas en mesure d'expédier les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre précommande, BYTOODAY procédera à un remboursement complet. En passant une précommande, vous acceptez expressément que BYTOODAY prélève le montant total des produits à ce moment-là.

3. Priorité

BYTOODAY expédiera les produits selon l'ordre de réception des précommandes. Si vous annulez ou perdez le contrat conformément aux termes de cet Accord, votre place sera prise par la personne suivante sur la liste d'expédition des produits. 

4. Calendrier de Livraison

Bien que nous fassions des efforts pour commencer à livrer les Produits dès que raisonnablement possible, vous comprenez et acceptez qu'il puisse y avoir des retards. Une date de livraison estimée n'est qu'une estimation, sujette à changement, et BYTOODAY ne garantit pas pouvoir expédier le Produit à la date estimée. Par conséquent, en cas de retard et si la date d'expédition et/ou de sortie estimée du produit n'est pas respectée, BYTOODAY ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir du fait de ce retard, ni tenu, sauf disposition contraire dans ces Conditions, de fournir des remises, remboursements ou crédits liés à ces retards. Nous vous fournirons des mises à jour périodiques concernant ce calendrier de livraison. Si, pour une raison quelconque, vous décidez de ne plus attendre votre commande, vous pouvez l'annuler comme prévu dans la section des conditions de précommande ci-dessous.

5. Prix

Le prix d'achat (« Prix ») n'inclut pas les taxes et autres charges gouvernementales, qui sont à votre charge. Si le Prix baisse après que vous ayez passé la précommande, nous vous rembourserons la différence. Si le Prix augmente, votre commande est sécurisée au Prix bas. Le Prix de la précommande est valable à partir du moment où vous passez la précommande jusqu'à 10 jours après réception de l'article. Pour réclamer un remboursement de la différence, envoyez un mail à notre service client.

6. Annulation

Vous ou BYTOODAY pouvez annuler cette commande en résiliant la précommande à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avant que nous ne vous informions que votre commande a été expédiée. Si vous le faites avant notre avis de livraison, vous obtiendrez un remboursement du prix d'achat sans intérêt. Si BYTOODAY annule votre commande, vous recevrez un remboursement complet du prix d'achat sans intérêt (et vous ne paierez aucun frais de traitement).

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE BYTOODAY NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD. DANS LE CAS OÙ BYTOODAY SERAIT TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACCORD, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU PRIX D'ACHAT SANS INTÉRÊT.

8. Modifications des Conditions

BYTOODAY se réserve le droit de modifier l'une quelconque des conditions pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous vous informerons de tout changement important et, si vous n'êtes pas satisfait de ces modifications, votre seul et unique recours sera d'annuler votre réservation comme décrit à la section 6 ci-dessus.

• 8) REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site à tout moment et de remplacer ou modifier tout contenu ou information qui y est contenu. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour satisfaire au mieux toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir, telles qu'un problème de fabrication ou de stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé la confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans ce cas, si le paiement a déjà été effectué, nous vous rembourserons tous les montants payés, hors frais de livraison, dès que possible, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un produit de ce site. L'annulation ou la modification de tout matériel ou contenu qui y est contenu, ou le non-traitement d'une commande dans les cas mentionnés ci-dessus, après l'envoi de la confirmation d'expédition.

• 9) LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 7 ci-dessus relatives à la disponibilité des produits, et sauf circonstances exceptionnelles, nous ferons tout notre possible pour livrer le(s) produit(s) figurant sur la confirmation d'expédition avant la date limite indiquée sur cette même confirmation d'expédition ou, si aucune date n'est indiquée, dans le délai indicatif, et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de la commande.

Cependant, des retards peuvent survenir en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées à la livraison. Si nous ne pouvons pas effectuer la livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, ou d'annuler votre commande et de vous rembourser intégralement le montant que vous avez payé. Veuillez prendre en compte qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée les dimanches ni les jours fériés. Aux fins de ces conditions, la « livraison » sera réputée effectuée ou la commande considérée comme « livrée » lorsque vous ou un tiers que vous avez désigné serez en possession physique des produits, ce qui sera matérialisé par l'accusé de réception de la commande que vous nous avez donnée.

• 10) IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

S'il n'est pas possible de livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour déposer votre colis. Nous ou le transporteur vous laisserons également un avis indiquant l'emplacement de votre commande. Si la commande n'a toujours pas été livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (par exemple, adresse incorrecte ou invalide, colis non récupéré au point relais), sans communication de votre part, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat et celui-ci sera résilié. Par conséquent, en cas de résiliation du contrat dans ces conditions, nous ne rembourserons pas la commande ni aucun montant payé. 

Cette clause ne s'applique pas aux concours. 

• 11) TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques liés aux produits à partir de la livraison telle que définie à la clause 9 ci-dessus. La propriété des produits ne vous sera transférée qu'après réception du paiement intégral des montants dus, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (tel que défini à la clause 9 ci-dessus) si celle-ci intervient à une date postérieure au paiement.

• 12) PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué en permanence sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent survenir malgré nos meilleurs efforts pour garantir que les prix affichés sur le site sont corrects. Si nous détectons une erreur dans le prix du ou des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous pourrez soit confirmer votre commande au prix correct, soit annuler cette commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons tous les montants payés. Nous ne sommes pas obligés de vendre un produit au prix erroné inférieur (même après que vous ayez envoyé une confirmation de commande), si l'erreur est évidente et non ambiguë et que vous êtes raisonnablement en mesure de la constater. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, aucun changement n'affectera les commandes pour lesquelles une confirmation d'expédition a déjà été envoyée, à l'exception du cas mentionné ci-dessus. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. Nous procédons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en vérifiant les informations requises pour chacune d'elles. Pendant le processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. De plus, si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont conservées. Vous pouvez effectuer le paiement en utilisant les méthodes suivantes : carte de crédit, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay ainsi que via PayPal et par des options de paiement locales : Bancontact, BLIK, EPS, iDEAL | Wero, Klarna, MobilePay, TWINT. Nous acceptons de nombreuses devises différentes dans le monde. Vous pouvez sélectionner la devise de votre choix dans le menu ou en bas de la page.

Devises prises en charge :

DEA	GTQ	RUB
TOUT	GYD	SAR
ANG	HKD	SBD
AOA	HNL	SCR
AUD	HUF	SEK
AWG	IDR	SGD
BAM	ILS	SHP
BBD	ISK	SLL
BGN	JMD	SRD
BIF	JPY	SZL
BMD	KES	THB
BND	KMF	TJS
BOB	KRW	Haut
BRL	KYD	TTD
BSD	LAK	TWD
CAO	LKR	TZS
CDF	MDL	USD
CHF	MGA	UYU
CLP	MKD	VND
CNY	MNT	VUV
COP	MUR	WST
CRC	MVR	XAF
CVE	MXN	XCD
CZK	MYR	YER
DJF	NAD
DKK	NIO
DOP	NOK
DZD	NPR
EGP	NZD
ETB	PEN
EUR	PGK
FJD	PHP
FKP	PLN
GBP	PYG
GIP	QAR
GMD	RON
GNF	RSD

 

• 13) ACHAT DE PRODUITS EN TANT QU'INVITÉ

Le site vous offre également la possibilité d'acheter des produits en tant qu'invité. En vertu de ce mode d'achat, vous devez fournir uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande. À la fin du processus d'achat, vous êtes invité à vous enregistrer en tant qu'utilisateur ou à continuer en tant qu'utilisateur non enregistré. Une facture au format électronique sera disponible dans l'e-mail confirmant votre commande.

• 14) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Les achats effectués via ce site peuvent être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur le jour de la vente.

• 15) POLITIQUE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

15.1 Droit légal de rétractation

Droit de rétractation :
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné prenez physiquement possession des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prenez physiquement possession du dernier produit commandé. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez informer BYTOODAY de votre décision au moyen d'une déclaration écrite sans équivoque (y compris par e-mail ou courrier). Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision d'exercer ce droit avant l'expiration de ce délai.

Effets du retrait : Si vous décidez de vous rétracter du contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison jusqu'au lieu de livraison initial, dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat avec un processus de retour effectué dans de bonnes conditions. Les articles doivent être retournés dès que possible et en état neuf ou légèrement ouverts dans un délai de 30 jours. Une fois le retour reçu en bon état, nous rembourserons la commande. Le mode de remboursement sera le même que celui utilisé lors de la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge, sauf les éventuels frais de retour.

15.2 Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du contrat s'il concerne la livraison de l'un des produits suivants :

1. Boîte Aveugle
2. CD / DVD sans leur emballage d'origine.
3. Carte cadeau.
4. Biens qui ont été déballés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Votre droit de rétractation du contrat ne s’appliquera qu’aux produits retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus. Nous n’acceptons pas les retours et aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé, s’il n’est pas dans le même état qu’au moment de la livraison, s’il a été endommagé ou si le délai de 30 jours est expiré. Il vous est donc demandé de bien prendre soin du ou des produits en votre possession. Veuillez retourner les produits à vos frais en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande complète. En cas de rétractation du contrat, les produits correspondants doivent être retournés selon l’une des modalités suivantes :

• Retours à un point de dépôt / bureau de poste / adresse de retour qui vous sera communiquée par le service client lors de la demande de retour.

Si vous avez acheté des produits en tant qu’invité, vous pouvez demander un retour à un point de dépôt ou à un bureau de poste en utilisant notre adresse de retour. Après vérification des données concernant votre commande, vous recevrez un email avec une adresse à coller sur le colis que vous souhaitez déposer au point de dépôt ou au bureau de poste convenu. Vous supporterez alors les frais de retour. Après examen du produit retourné, nous vous informerons si vous avez droit ou non au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et si tous les produits concernés sont retournés.

Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter du contrat. Indépendamment de ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la première de ces éventualités. Le mode de remboursement sera toujours le même que celui utilisé pour le paiement de vos achats.

Les risques et frais liés au retour des produits seront à votre charge, comme indiqué ci-dessus. Pour toute question, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou par email à : customer-service@bytooday.com.
Veuillez noter qu'après la livraison de votre commande, en cas d'exercice de votre droit légal ou contractuel de rétractation et si vous êtes celui qui organise le transport des produits retournés, nous ne pourrons pas assumer le risque lié au retour lorsque celui-ci résulte de causes non imputables à BYTOODAY. Il vous est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis retournés.

En cas d'erreur dans le contenu du colis retourné, non imputable à BYTOODAY, s'il est possible d'organiser un retour du colis vers vous, nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème avec vous, mais nous vous conseillons de demander au transporteur ou à la poste s'ils peuvent corriger l'erreur.
En aucun cas, rien dans cette clause ne portera atteinte à vos droits reconnus par la loi.

15.3 produits défectueux

Si vous pensez que le produit ne correspond pas au contrat au moment de la livraison, dans les 30 jours suivant la réception de la commande, vous devez nous contacter immédiatement par courrier, en nous informant des caractéristiques du produit en question et de la nature du défaut, nous vous indiquerons alors la marche à suivre. Nous examinons le produit retourné en détail et vous informons par email, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si vous avez droit à un remboursement (le cas échéant).

Nous remboursons ou échangeons le produit dès que possible et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier que vous avez droit à un remboursement ou à un échange du produit en question. En cas de défaut ou de dommage constaté, les produits retournés font l'objet d'un remboursement intégral, y compris les frais de livraison, cependant, les frais de retour sont à votre charge. Le mode de remboursement sera toujours le même que celui utilisé pour le paiement de vos achats. Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu des réglementations en vigueur sont préservés en toutes circonstances. Par ailleurs, nous vous informons que nous ne prendrons en charge aucun frais de retour.

• 16) RESPONSABILITÉ ET DÉNI DE GARANTIE

16.1. Notre responsabilité 

En vertu de ces Conditions, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non-exécution de nos obligations imputable à un acte d'un tiers, à votre faute ou à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera soumise à aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

1. décès ou blessures corporelles constatés par notre négligence ;
2. fraude(s) ; ou 
3. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

En raison de la nature ouverte de ce site et de la possibilité d'erreurs.
En ce qui concerne le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons ni l'exactitude ni la sécurité des informations obtenues par le biais de ce site, sauf indication contraire expresse.
Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits apparaissant sur ce site sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en tant que consommateur, nous sommes tenus de délivrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes responsables envers vous en cas de non-conformité constatée au moment de la livraison. Les produits sont censés être conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent correspondre à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons indiquées sur ce site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits similaires sont généralement destinés ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de performance généralement acceptés pour des produits du même type et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l’objet d’aucune exclusion.

En effet, GLOBAL-E garantit les consommateurs contre le défaut de conformité et les vices cachés. Pour les produits vendus sur ce site, conformément à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre les vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

- Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, les biens doivent :

1) Être propres à l’usage attendu d’un bien similaire et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que ce dernier a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- avoir les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être spécifiques à un usage particulier ultérieurement recherché, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Rappel des dispositions du Code civil :

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

- Article 1648, paragraphe 1 du Code civil : L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques spécifiques aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent varier en fibres, texture, nœuds ou couleur. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l’existence de ces variations et savoir les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de leur aspect intrinsèque. Les dispositions prévues dans cette clause n’affectent en rien vos droits en tant que consommateur, ni votre droit de résilier le Contrat.

16.2. Médiation

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse email suivante : customer-service@bytooday.com afin de demander un règlement à l’amiable.

De plus, si votre achat a été effectué sur notre site, nous vous informons qu’en conformité avec le règlement européen n° 524/2013, vous avez le droit de demander la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de consommation accessible via l’adresse email suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

• 17) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les informations ou contenus de ce site sont en tout temps notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez utiliser ces informations que dans la mesure où vous êtes autorisé à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Cela ne concerne pas l'utilisation de ce site pour copier les informations nécessaires à votre commande ou à votre identification.

• 18) VIRUS, PIRATERIE ET AUTRES CRIMES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas abuser du site en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à ce site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en lien avec notre site. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site par déni de service ou déni de service distribué.

Toute violation de cette clause constitue une infraction aux réglementations applicables. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et coopérerons avec elles afin de découvrir l'identité du pirate. De même, en cas de non-respect de cette clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site web. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'un déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible, causé à votre ordinateur, équipement, données ou informations suite à l'utilisation de ce site web, au téléchargement de fichiers depuis celui-ci ou depuis d'autres sites, ou pour d'éventuelles redirections. 

• 19) LIENS SUR NOTRE SITE WEB

Si notre site web contient des liens vers d'autres sites web et des données de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, sans que nous ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

• 20) COMMUNICATIONS ÉCRITES

Conformément aux réglementations en vigueur, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que vos communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons via des alertes affichées sur notre site web. À des fins contractuelles, vous donnez votre consentement à l'utilisation de ce moyen de communication électronique pour tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons, conformément aux dispositions légales exigeant que ces communications soient formulées par écrit. Cette disposition n'affecte pas vos droits. 

• 21) NOTIFICATIONS

Veuillez de préférence utiliser notre formulaire de contact ou notre adresse mail pour nous envoyer vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 22 ci-dessus, nous pouvons envoyer des notifications à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande. Il est entendu que les notifications seront considérées comme dûment faites et reçues au moment où elles seront publiées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a été délivrée, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse a été correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un e-mail, il suffira de démontrer que ce dernier a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire.

• 22) TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat lie les parties ainsi que leurs successeurs, cessionnaires et bénéficiaires d'accord. Vous ne pouvez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer autrement un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer autrement un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée de validité du contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas atteinte à vos droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction, exclusion des garanties expresses ou implicites que nous pourrions vous avoir accordées. 

• 23) FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable (ci-après « Force majeure ») tels que définis à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution pour remplir ces obligations seront prolongés d'une période équivalente à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de mettre fin à l'événement de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré ce cas de force majeure.

• 24) DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons d'exiger de vous que vous respectiez strictement vos obligations en vertu du contrat ou de l'une de ces conditions, ou si nous n'exerçons pas certains droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de cet accord, en aucun cas aucune de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous exonérera pas de respecter vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation à d'autres droits ou recours découlant du contrat ou des conditions. Aucune renonciation de notre part à l'un de ces droits, recours ou conditions en vertu du contrat ne produira un effet avant d'être qualifiée comme telle et ne vous sera communiquée conformément aux dispositions de la clause relative aux notifications ci-dessus.

• 25) NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une de ces conditions ou une disposition du contrat est jugée nulle en vertu d'une décision irrévocable rendue par une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans être affectées par cette décision.

• 26) INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces conditions et tout document mentionné dans ces mêmes conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties concernant son objet, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu auparavant oralement ou par écrit entre les parties. Les parties reconnaissent qu'aucune d'elles ne s'est appuyée sur une déclaration ou promesse faite par l'autre partie, ni sur une quelconque déclaration écrite ou orale lors des négociations précédant la conclusion du contrat, à l'exception des dispositions stipulées dans ces conditions. Chacune des parties renonce au droit d'exercer un recours concernant toute fausse déclaration orale ou écrite émise par l'autre partie avant la date de signature du contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été faites frauduleusement). Le seul recours que l'autre partie pourra exercer concernera la violation du contrat, comme stipulé dans les présentes conditions.

• 27) CONDITIONS DE NOTRE DROIT DE MODIFIER CETTE PRÉSENTATION

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site ou passez une commande, sauf si la loi ou les Pouvoirs Autorisés nous obligent à modifier rétroactivement ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité. Dans ce cas, toute modification éventuelle concernera les commandes que vous avez passées auparavant.

• 28) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par la loi française.
Tout litige lié à l'utilisation du site ou auxdits Accords sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français.
Les dispositions de cette clause n'affectent en rien vos droits en tant que consommateur, conformément à la législation applicable.

• 29) COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS 

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer via la page de contact ou par courrier.

Dernière mise à jour : 09 / 07 / 2025